Cadre légal·Mis à jour le 7 juillet 2026
La médiation de la consommation
Ce que doit savoir tout atelier d'art qui vend au public : obligations, mise en conformité, coûts et sanctions.
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Ressources pour les ateliers d'art
Mémos pratiques et repères utiles pour naviguer dans le cadre légal, fiscal et économique du métier. Chaque document est consultable en ligne ou téléchargeable en PDF.