Cadre légal·Mis à jour le 7 juillet 2026
La médiation de la consommation
Ce que doit savoir tout atelier d'art qui vend au public : obligations, mise en conformité, coûts et sanctions.
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Ressources pour les ateliers d'art
Mémos pratiques et repères utiles pour naviguer dans le cadre légal, fiscal et économique du métier. Chaque document est consultable en ligne ou téléchargeable en PDF.
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Cadre légal·Mis à jour le 8 juillet 2026
La facturation électronique
Ce qui change pour votre atelier en 2026 et 2027 : réception des factures dès septembre 2026, émission et e-reporting dès septembre 2027.
Cadre légal·Mis à jour le 12 juillet 2026
La newsletter et le RGPD
Envoyer une lettre d'information en toute légalité, expliqué simplement : consentement, inscription, désabonnement et conservation des preuves.
Stratégie·Mis à jour le 19 juillet 2026
Choisir ses salons et ses marchés
Outil d'aide à la décision : les bonnes questions à se poser avant de réserver un stand, et comment apprendre de chaque participation.
Cadre légal·Mis à jour le 2 août 2026
Le dépôt-vente
Confier ses pièces à une boutique ou une galerie dans de bonnes conditions : commission, contrat écrit, inventaire, assurance et reprise des invendus.