Politique de confidentialite

Responsable du traitement

Jerome Roussel

114 chemin de la Claire — 40465 Laluque

Email : contact@sextant-ateliersdart.fr

SIRET : 451 185 953 00051 — Micro-entreprise

Donnees collectees

Prise de rendez-vous : lorsque vous prenez rendez-vous via notre formulaire, nous collectons :

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone
• Atelier / metier (facultatif)
• Message decrivant votre besoin (facultatif)

Inscription a la newsletter : lorsque vous vous inscrivez a la newsletter, nous collectons :

• Prenom et nom (obligatoires)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Metier / atelier (facultatif)
• Consentement explicite (case a cocher obligatoire)
• Date d'inscription, adresse IP et user-agent — conserves comme preuve du consentement, conformement au RGPD

Finalites du traitement

Ces donnees sont utilisees uniquement pour :

• Gerer votre prise de rendez-vous et vous contacter a l'heure convenue
• Preparer notre echange en fonction de votre situation
• Assurer le suivi de notre relation professionnelle si vous devenez client
• Vous envoyer la newsletter Sextant (actualites, ressources, memos) si vous vous y etes inscrit
• Conserver la preuve de votre consentement en cas de controle de la CNIL

Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement explicite (validation du formulaire) et sur l'execution d'un contrat ou de mesures precontractuelles lorsque vous devenez client.

L'inscription a la newsletter repose exclusivement sur le consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer a tout moment via le lien de desinscription present dans chaque envoi ou par simple e-mail a contact@sextant-ateliersdart.fr.

Duree de conservation

Les donnees liees a une simple demande de rendez-vous sont conservees 1 an a compter du dernier contact. Si vous devenez client, les donnees sont conservees pendant la duree de la relation commerciale puis 3 ans a compter de la fin de celle-ci, conformement aux obligations legales.

Les donnees liees a l'inscription a la newsletter sont conservees tant que l'inscription est active. En cas de desinscription, elles sont supprimees dans un delai maximum de 30 jours. Les metadonnees de preuve du consentement (date, IP, user-agent) sont conservees 3 ans apres la desinscription, conformement aux recommandations de la CNIL.

Destinataires des donnees

Vos donnees sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux services internes de Sextant et a nos sous-traitants techniques :

• OVHcloud (OVH SAS, France) — hebergeur principal du site
• Lovable et Cloudflare, Inc. (USA) — plateforme de deploiement et infrastructure applicative (Cloudflare Workers)
• Google Calendar (Google LLC) — gestion des rendez-vous et envoi d'invitations
• Airtable (Formagrid Inc., USA) — stockage de la base des inscrits a la newsletter

Transferts hors UE

Google LLC, Cloudflare, Inc. et Formagrid Inc. (Airtable) sont des societes americaines. Certaines donnees peuvent etre hebergees sur des serveurs situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par des garanties adequates conformement au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification : faire corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement (« droit a l'oubli »)
• Droit a la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit a la portabilite de vos donnees
• Droit de retirer votre consentement a tout moment pour la newsletter, sans avoir a justifier votre decision et sans que cela n'affecte la liceite du traitement effectue avant ce retrait

Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact@sextant-ateliersdart.fr. Nous vous repondrons dans un delai maximum d'un mois. Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de tracage ou de profilage. Seuls des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du site peuvent etre deposes sur votre terminal. Aucun consentement specifique n'est requis.

Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre la perte, l'alteration, l'acces non autorise ou la divulgation.

Modifications

Cette politique de confidentialite peut etre mise a jour a tout moment. La date de la derniere revision est indiquee ci-dessous.

Derniere mise a jour : 19 août 2026